Accès article par article
- Question préalable
- Art. additionnel avant l'art. 1er A
- Art. 1er A
- Réforme des contrats d'assurance vie
- Art. 1er B
- Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées
- Art. 1er C
- Introduction d'une fiscalité favorable au développement des marchés financiers dédiés aux PME
- Art. 1er D
- Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle de l'impôt sur les sociétés
- Art. additionnel après l'art. 1er D
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Tenue des conseils d'administration et de surveillance des sociétés par des moyens de télétransmission
- Art. 2
- Aménagement des règles de quorum des assemblées générales
- Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3
- Art. additionnels après l'art. 2
- Art. 2 bis
- Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées
- Art. additionnels après l'art. 2 bis
- Art. 2 ter
- Transparence des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées
- Art. additionnel après l'art. 2 ter
- Art. 3
- Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques
- Art. additionnels après l'art. 3
- Art. 3 bis
- Dérogation au principe de séparation de l'audit et du conseil au profit de l'Etat
- Art. additionnel après l'art. 3 bis
- Art. additionnel avant l'art. 4 A
- Art. 4 A
- Mesure fiscale tendant à rétablir la neutralité des véhicules du capital-investissement
- Art. additionnels avant l'art. 4
- Art. 4
- Nouveaux financements pour la revitalisation économique
- Art. additionnel après l'art. 4
- Art. 5
- Agence de l'innovation industrielle
- Art. 5 (suite)
- Agence de l'innovation industrielle
- Art. additionnel après l'art. 5
- Art. 5 bis
- Réductions d'impôt sur les sociétés pour des dépenses de recherche ou des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises innovantes
- Art. additionnels après l'art. 5 bis
- Art. 6
- Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés
- Art. 7
- Modification du champ de l'appel public à l'épargne
- Art. 8
- Transposition de la directive «prospectus»
- Art. additionnel après l'art. 8
- Art. additionnel avant l'art. 8 bis
- Art. 8 bis
- Élargissement de l'accès de la Caisse des dépôts et consignations aux marchés obligataires
- Art. additionnel avant l'art. 9
- Art. 9
- Réglementation relative aux recommandations d'investissement produites ou diffusées par les professionnels
- Art. 10
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. 11
- Amélioration des règles relatives à l'information périodique
- Art. 12
- Amélioration des règles de franchissement de seuil
- Art. additionnel après l'art. 12
- Art. additionnels avant l'art. 13
- Art. 13
- Art. additionnels après l'art. 13
- Art. additionnels avant l'art. 14
- Art. 14
- Extension de la mesure exceptionnelle d'exonération des dons d'argent
- articles additionnels avant l'article 15
- Art. 15
- Ouverture des accords d'intéressement aux dirigeants des entreprises de moins de cent salariés
- Art. additionnels après l'art. 15
- Art. 15 bis
- Affectation de l'excédent de la réserve spéciale de participation
- Art. 15 ter
- Mise en place d'une prime exceptionnelle d'intéressement
- Art. 15 quater
- Déblocage des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation
- Art. 16
- Art. additionnel après l'art. 16
- Art. 16 bis
- Art. 17
- Dispositions relatives aux transferts entre plans d'épargne salariale
- Art. 18
- Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées
- Art. 19
- Information des salariés sur les plans d'épargne d'entreprise unilatéraux
- Art. 20
- Crédit d'impôt au titre de la formation en matière d'épargne salariale
- Art. 21
- Règles relatives au conditionnement des cigarettes et des tabacs à rouler
- Art. 22
- Art. 23
- Renouvellement de l'habilitation à modifier la législation relative aux propriétés publiques
- Art. 24
- Art. additionnels après l'art. 24