Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Art. 1er
- Intitulé du livre IX du code du travail - Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
- Art. 2
- Art. L. 900-1 du code du travail - Les finalités de la formation tout au long de la vie
- Art. 3
- Art. L. 900-2 du code du travail - Typologie des actions de formation professionnelle
- Art. additionnel après l'art. 3
- Art. 4
- Art. L. 900-3 du code du travail - Droit à la qualification professionnelle
- Art. 5
- Art. L. 900-5-1 nouveau du code du travail - Handicap et illettrisme
- Art. additionnel après l'art. 5
- Art. 6
- Chapitre II du titre IV du livre IX - abrogé - et art. L. 322-7-1 nouveau du code du travail - Aide au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés
- Art. 7
- Art. L. 930-1 nouveau du code du travail - Initiative des actions de formation
- Art. 8
- Art. L. 932-3 - abrogé - chapitres III et IV du livre IX, chapitre III nouveau du code du travail - Droit individuel à la formation
- Art. additionnels après l'art. 8
- Art. 9
- Art. L. 932-20-2 du code du travail - Création d'un droit individuel à la formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée
- Art. 10
- Art. L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail - Le plan de formation
- Art. 11
- Art. L. 951-3, L. 931-8-1, L. 931-1-1 et L. 931-21 du code du travail - Le congé de formation
- Art. additionnel après l'article 11
- Art. 12
- Titre VIII du livre IX, art. L. 980-1 et L. 980-2 du code du travail - Définition des contrats et des périodes de professionnalisation
- Art. 13
- Art. L. 981-1 à L. 981-12 du code du travail - Contrats de professionnalisation
- Art. 14
- Art. L. 982-1 à L. 982-4 nouveaux du code du travail - Périodes de professionnalisation
- Art. additionnel après l'art. 14
- Art. 15
- Art. L. 983-1 à L. 983-4 nouveaux du code du travail - Dispositions financières relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation
- Art. 16
- Art. L. 131-1 et L. 933-2 du code du travail - Périodicité et contenu des négociations de branche
- Art. 17
- Art. L. 934-4 et L. 933-5 du code du travail - Consultation du comité d'entreprise
- Art. 18
- Art. L. 950-1, L. 951-1 et L. 122-3-4 du code du travail - Obligations financières des employeurs occupant au moins dix salariés
- Art. 19
- Art. L. 951-2 du code du travail - Dépenses prises en compte au titre des obligations financières pour la formation professionnelle continue dans les entreprises d'au moins dix salariés
- Art. 20
- Art. L. 951-3, L. 951-7, L. 951-8 et L. 951-13 du code du travail - Mesures de coordination
- Art. 21
- Art. L. 952-1 du code du travail - Obligations financières des entreprises de moins de dix salariés
- Art. 22
- Art. L. 952-2, L. 952-6 et L. 954 du code du travail - Mesures de coordination financière
- Art. 23
- Art. L. 961-12 du code du travail - Agrément des organismes collecteurs
- Art. 23 bis
- Art. L. 910-3 du code du travail - Rétablissement de la commission nationale des comptes de la formation professionnelle et création de commissions régionales
- Art. 24
- Art. L. 961-13 du code du travail et article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986 - Fonds national de mutualisation
- Art. 25
- Affectation des ressources de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à l'embauche et à la formation professionnelle de dockers
- Art. 26
- Art. L. 941 nouveau du code du travail - Informations statistiques
- Art. additionnels après l'art. 26
- Art. 27
- Art. L. 991-1, L. 991-4, L. 991-8 et L. 993-3 du code du travail - Contrôle de la formation professionnelle
- Art. 28
- Art. L. 117-3 du code du travail - Dérogations à la limite d'âge d'entrée en contrat d'apprentissage
- Art. 29
- Art. L. 115-3 nouveau du code du travail - Suspension du contrat de travail pour cause d'apprentissage
- Art. 30
- Art. L. 117-bis-3 et L. 212-13 du code du travail - Durée quotidienne de travail applicable aux apprentis âgés de moins de 18 ans
- Art. 31
- Art. L. 117-13 du code du travail - Délai de conclusion des contrats d'apprentissage
- Art. 32
- Calendrier d'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation
- Art. 32 bis
- Adaptation des dispositions financières aux professions agricoles
- Art. 33
- Art. L. 932-1 du code du travail - Non-opposabilité des nouvelles dispositions relatives au plan de formation aux accords collectifs antérieurs
- Art. additionnel avant l'art. 34
- Art. 34
- Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs
- Art. 34 bis
- Art. L. 132-5-1 nouveau du code du travail - Détermination de la convention collective applicable en cas d'activités multiples
- Art. 34 ter
- Art. L. 132-11 du code du travail - Suppression de l'obligation d'incorporation des accords professionnels dans la convention de branche
- Art. 35
- Art. L. 132-7 du code du travail - Renouvellement et révision des conventions et accords collectifs du travail
- Art. 36
- Art. L. 132-13 du code du travail - Articulation entre les accords interprofessionnels et les conventions de branche
- Art. 37
- Art. L. 132-23 du code du travail - Articulation entre les accords d'entreprise ou d'établissement et les accords interprofessionnels, professionnels et conventions de branche
- Art. additionnel après l'art. 37
- Rappel au règlement
- Art. 38
- Extension du domaine des accords d'entreprise ou d'établissement à celui des conventions ou accords de branche
- Art. 38 bis
- Art. L. 132-17-1 nouveau du code du travail - Observatoires paritaires de branche de la négociation collective
- Art. 39
- Maintien de la valeur hiérarchique des conventions et accords antérieurs
- Art. 40
- Art. L. 132-18 et L. 132-19-1 nouveau du code du travail - Conventions et accords de groupe
- Art. 41
- Art. L. 132-26 du code du travail - Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
- Art. 42
- Art. L. 132-30 du code du travail - Commissions paritaires et dialogue social territorial
- Art. 43
- Art. L. 135-7 du code du travail - Information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise
- Art. 43 bis
- Article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Report de deux années du régime transitoire d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus
- Art. 44
- Art. L. 132-5-1 du code du travail - Droit de saisine des organisations syndicales de salariés sur des thèmes de négociation
- Art. 45
- Art. L. 412-8 du code du travail - Modalités d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de salariés dans les entreprises
- Art. 46
- Art. L. 133-5 du code du travail - Dispositions tendant à améliorer l'exercice du droit syndical
- Art. additionnel après l'art. 46
- Art. 47
- Art. L. 123-4, L. 132-30, L. 212-4-6, L. 121-4-12, L. 212-10, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail, art. L. 713-18 du code rural et article 2-1 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances - Dispositions de coordination
- Art. 48
- Application des dispositions du titre II de la loi à Mayotte
- Art. 49
- Rapport sur l'application de la loi
- Art. 50
- Art. L. 143-11-3 du code du travail - Garantie de certaines créances salariales
- Art. 50 bis
- Art. L. 129-1 du code du travail - Condition d'agrément des associations d'aide à domicile
- Art. additionnels après l'art. 50 bis