Rappel au règlement
- Alain HOUPERT :
p. 9708 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9709 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9710 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9711 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9711 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9711 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9711 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9711 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 9711 (texte intégral du JO)
p. 9712 (texte intégral du JO)
p. 9712 (texte intégral du JO)
p. 9712 (texte intégral du JO)
p. 9712 (texte intégral du JO)
p. 9713 (texte intégral du JO)
p. 9713 (texte intégral du JO)
p. 9714 (texte intégral du JO)
p. 9714 (texte intégral du JO)
p. 9714 (texte intégral du JO)
p. 9715 (texte intégral du JO)
p. 9715 (texte intégral du JO)
p. 9715 (texte intégral du JO)
p. 9716 (texte intégral du JO)
p. 9716 (texte intégral du JO)
p. 9716 (texte intégral du JO)
p. 9716 (texte intégral du JO)
p. 9717 (texte intégral du JO)
p. 9717 (texte intégral du JO)
p. 9717 (texte intégral du JO)
p. 9718 (texte intégral du JO)
p. 9719 (texte intégral du JO)
p. 9719 (texte intégral du JO)
p. 9719 (texte intégral du JO)
p. 9719 (texte intégral du JO)
p. 9719 (texte intégral du JO)
p. 9721 (texte intégral du JO)
p. 9722 (texte intégral du JO)
p. 9722 (texte intégral du JO)
p. 9722 (texte intégral du JO)
p. 9723 (texte intégral du JO)
p. 9723 (texte intégral du JO)
p. 9723 (texte intégral du JO)
p. 9723 (texte intégral du JO)
p. 9724 (texte intégral du JO)
p. 9724 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Yan CHANTREL :
p. 9724 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9725 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 9725 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 9725 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9725 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9726 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9726 (texte intégral du JO)
p. 9727 (texte intégral du JO)
p. 9727 (texte intégral du JO)
p. 9727 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9728 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9729 (texte intégral du JO)
p. 9730 (texte intégral du JO)
p. 9730 (texte intégral du JO)
p. 9730 (texte intégral du JO)
p. 9730 (texte intégral du JO)
p. 9731 (texte intégral du JO)
p. 9731 (texte intégral du JO)
p. 9731 (texte intégral du JO)
p. 9732 (texte intégral du JO)
p. 9732 (texte intégral du JO)
p. 9732 (texte intégral du JO)
p. 9732 (texte intégral du JO)
p. 9733 (texte intégral du JO)
p. 9733 (texte intégral du JO)
p. 9733 (texte intégral du JO)
p. 9734 (texte intégral du JO)
p. 9734 (texte intégral du JO)
p. 9734 (texte intégral du JO)
p. 9734 (texte intégral du JO)
p. 9735 (texte intégral du JO)
p. 9735 (texte intégral du JO)
p. 9736 (texte intégral du JO)
p. 9736 (texte intégral du JO)
p. 9736 (texte intégral du JO)
p. 9737 (texte intégral du JO)
p. 9738 (texte intégral du JO)
p. 9738 (texte intégral du JO)
p. 9739 (texte intégral du JO)
p. 9739 (texte intégral du JO)
p. 9740 (texte intégral du JO)
p. 9740 (texte intégral du JO)
p. 9740 (texte intégral du JO)
p. 9741 (texte intégral du JO)
p. 9741 (texte intégral du JO)
p. 9741 (texte intégral du JO)
p. 9741 (texte intégral du JO)
p. 9742 (texte intégral du JO)
p. 9742 (texte intégral du JO)
p. 9742 (texte intégral du JO)
p. 9742 (texte intégral du JO)
p. 9742 (texte intégral du JO)
p. 9742 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9743 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
p. 9744 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié
(covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie)- Sylviane NOËL :
p. 9745 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9745 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9745 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9745 (texte intégral du JO)
Article 1er B (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Esther BENBASSA :
p. 9746 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 9747 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9747 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9747 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9747 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9748 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 9748 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9748 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9748 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 9748 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9748 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 9748 (texte intégral du JO)
p. 9749 (texte intégral du JO)
p. 9749 (texte intégral du JO)
p. 9749 (texte intégral du JO)
p. 9749 (texte intégral du JO)
p. 9750 (texte intégral du JO)
p. 9750 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70
(évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)- Cécile CUKIERMAN :
p. 9750 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9750 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9750 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 9751 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 9751 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9752 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 45
(conséquence en matière de dépistage de la covid-19 de la fin de la gratuité totale des examens de dépistage virologique - Rapport au Parlement)- Jean-Yves LECONTE :
p. 9752 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9752 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9752 (texte intégral du JO)
Article 1er C (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 9752 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 9753 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9753 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 9753 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9753 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9753 (texte intégral du JO)
Article 1er D (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Cécile CUKIERMAN :
p. 9754 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9754 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9754 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 9755 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9755 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9755 (texte intégral du JO)
Article 1er E (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Sylviane NOËL :
p. 9756 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9756 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9757 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9757 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9757 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 9757 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9757 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 9757 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9757 (texte intégral du JO)
Article 1er F (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 9758 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9758 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9758 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9758 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9758 (texte intégral du JO)
Article 1er H (nouveau)
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Éliane ASSASSI :
p. 9759 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9759 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9759 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16
(raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9760 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9760 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9760 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 74
(perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement)- Pierre LAURENT :
p. 9761 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9761 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9761 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77
(conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)- Nathalie GOULET :
p. 9762 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 9762 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9762 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9762 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9762 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 9762 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9763 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 9763 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 9764 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9764 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 9764 (texte intégral du JO)
Article 1er
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 9764 (texte intégral du JO)
Article 2
(prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)- Laurence MULLER-BRONN :
p. 9765 (texte intégral du JO)
Aprticle additionnel après l'article 2 - Amendement n° 47
(covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire)- Jean-Yves LECONTE :
p. 9765 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9765 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9765 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9766 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9766 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 9766 (texte intégral du JO) - Damien REGNARD :
p. 9766 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 9766 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et n° 34 rectifié
(covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés)- Pascale GRUNY :
p. 9767 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9767 (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 9768 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 9768 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9768 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9768 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9769 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9769 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9769 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 9769 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 9769 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9770 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 9770 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 9770 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9770 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9771 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9771 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 9771 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 9771 (texte intégral du JO)
Article 4
(prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19)- Pierre OUZOULIAS :
p. 9772 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9772 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9772 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 84 et n° 35 rectifié
(nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Création de systèmes d'informations aux seules fin de lutte contre l'épidémie de covid-19)- Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9773 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9774 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9775 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9775 (texte intégral du JO)
Article 4 ter
(création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire)- Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9775 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9776 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 9776 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 9776 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 9776 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 9776 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9776 (texte intégral du JO)
Article 5
(prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9778 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9778 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9778 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 82 rectifié
(élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - Contexte covid 19 - Précisions relatives au mandataire)- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 9779 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 9779 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9779 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9779 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 rectifié
(élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Contexte covid 19 - Modalités de vote des membres du collège électoral)- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 9779 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 9779 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 9779 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Loïc HERVÉ :
p. 9780 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9780 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 9780 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9781 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9781 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 9781 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9781 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9782 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9782 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9782 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 9782 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 9782 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 9783 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 9783 (texte intégral du JO)