DISCUSSION GENERALE
- Olivier VÉRAN :
p. 7727 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7728 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7729 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 7729 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7729 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7730 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7730 (texte intégral du JO) - Olivier VÉRAN :
p. 7731 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7731 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7731 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7731 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7732 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 7732 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7732 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7733 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7733 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7734 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7734 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7734 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 7734 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7735 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7735 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7735 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 7736 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7737 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7737 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 7738 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7738 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7738 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7738 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7738 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7739 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7739 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 7740 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7740 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7741 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7741 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7742 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7742 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7743 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7743 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7744 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7744 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7745 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7745 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7745 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7746 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7746 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 7746 (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- François-Noël BUFFET :
p. 7757 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Loïc HERVÉ :
p. 7757 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7757 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7757 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7758 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7758 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7758 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7758 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7758 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7758 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7759 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7759 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)- Valérie BOYER :
p. 7762 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 7762 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7762 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7763 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 7763 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7763 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7763 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7764 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7764 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7764 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7764 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7764 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7765 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7765 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7765 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7765 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7766 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7766 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7766 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7766 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7766 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7767 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7767 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7767 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7768 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7768 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7768 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7768 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 7768 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7768 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7768 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7769 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7769 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7769 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7769 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7769 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7770 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7770 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7771 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7771 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 7771 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7771 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7772 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7772 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7773 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7773 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7774 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7774 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7774 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7774 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7774 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7775 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7775 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 7775 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 7776 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7776 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7776 (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT :
p. 7776 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7777 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 7777 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7777 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7778 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7778 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 7779 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7779 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7779 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 7780 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7780 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7780 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7780 (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT :
p. 7780 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7781 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7781 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7781 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7782 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7782 (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
p. 7783 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7783 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 7783 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7783 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7784 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7784 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7784 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7784 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7785 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7785 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7785 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 7785 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7785 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7786 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 7786 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7786 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 7786 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7787 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7787 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7787 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7787 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7788 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7788 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7788 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7788 (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT :
p. 7788 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7788 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7789 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7789 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7789 (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 7790 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7790 (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- François-Noël BUFFET :
p. 7790 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7790 (texte intégral du JO)
Article 1er
(report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)- Cédric VIAL :
p. 7791 (texte intégral du JO) - Sébastien MEURANT :
p. 7791 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7791 (texte intégral du JO) - Jean-Louis LAGOURGUE :
p. 7791 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7792 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7792 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7792 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7792 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7793 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7793 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7794 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7794 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7794 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7794 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7795 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7795 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 7795 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7795 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7796 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7796 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7796 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7797 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7797 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7797 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 7797 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7797 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7797 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7798 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7798 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7798 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7798 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7799 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7799 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 7799 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7799 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7799 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7800 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7800 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7801 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 7802 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7802 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 7802 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 7802 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7803 (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 7803 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 7803 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7803 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 7803 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7803 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
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p. 7867 (texte intégral du JO)
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p. 7868 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis
(campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)- Monique LUBIN :
p. 7868 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7868 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7868 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7868 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216
(obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)- Monique LUBIN :
p. 7869 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7869 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7869 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7869 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250
(conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7870 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7870 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7870 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7870 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7871 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 7871 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7871 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7871 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7871 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 7872 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7872 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7872 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252
(refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction)- Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7872 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7872 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7872 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7872 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis
(visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7873 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7873 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7873 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7873 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7873 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7874 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié
(vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties)- Marc LAMÉNIE :
p. 7874 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7874 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7874 (texte intégral du JO)
Article 2
(placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)- Lucien STANZIONE :
p. 7875 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 7875 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7876 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7876 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7876 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7877 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 7877 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7877 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7877 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7877 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7877 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7878 (texte intégral du JO)
Article 3
(ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)- Sylviane NOËL :
p. 7878 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7878 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7878 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7878 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7879 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7879 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7879 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7879 (texte intégral du JO)
Article 4
(rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)- Guillaume GONTARD :
p. 7880 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 7880 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7880 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7880 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7881 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7881 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7881 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7881 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7881 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7882 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7882 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7882 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7883 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7883 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7883 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 7883 (texte intégral du JO)
Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)
(aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination)- Philippe BAS :
p. 7883 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7883 (texte intégral du JO)
Article 4 bis B (nouveau)
(adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7884 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7884 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7884 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié
(jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français)- Jacky DEROMEDI :
p. 7884 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7884 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7884 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128
(chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement)- Jean-Yves LECONTE :
p. 7885 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7885 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7885 (texte intégral du JO)
Chapitre II
(vaccination obligatoire)- Victoire JASMIN :
p. 7885 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7885 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7885 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223
(travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement)- Fabien GAY :
p. 7885 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7886 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7886 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7886 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié
(services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 7886 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7886 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7886 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié
(organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 7886 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7887 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7887 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221
(covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)- Pierre OUZOULIAS :
p. 7887 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7887 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7887 (texte intégral du JO)
Article 5
(vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)- Chantal DESEYNE :
p. 7889 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 7889 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7889 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7890 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7890 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7890 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7890 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7890 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7890 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7891 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7891 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7891 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7891 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 7891 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 7892 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 7892 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7892 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7893 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 7893 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7893 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7893 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 7893 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7894 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7894 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7894 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 7894 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 7894 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7895 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7895 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7895 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7895 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7895 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7895 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7896 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7896 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7896 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis
(vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)- Monique LUBIN :
p. 7896 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7897 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7897 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7897 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7897 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 7898 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7899 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7899 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7899 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7899 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7899 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7899 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7900 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7900 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7900 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 7900 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 7901 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7901 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 7901 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7901 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 7902 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7902 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 7902 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7902 (texte intégral du JO)
Article 6
(satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)- Victoire JASMIN :
p. 7903 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7903 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7903 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7903 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7904 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7904 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7904 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 7904 (texte intégral du JO)
Article 7
(conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)- Victoire JASMIN :
p. 7905 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 7905 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7905 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7906 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7906 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7906 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7906 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 7906 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 7907 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7907 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7907 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 7907 (texte intégral du JO)
p. 7908 (texte intégral du JO)
p. 7909 (texte intégral du JO)
p. 7909 (texte intégral du JO)
p. 7909 (texte intégral du JO)
p. 7910 (texte intégral du JO)
p. 7910 (texte intégral du JO)
p. 7910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié
(non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)- Lucien STANZIONE :
p. 7911 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7911 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7911 (texte intégral du JO)
Article 8
(sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)- Lucien STANZIONE :
p. 7911 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 7912 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7912 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7912 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7912 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 7912 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 7912 (texte intégral du JO)
Article 9
(autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)- Éliane ASSASSI :
p. 7913 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7913 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7913 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7913 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220
(campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)- Pierre OUZOULIAS :
p. 7914 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7914 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7914 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7914 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7914 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222
(inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)- Pierre OUZOULIAS :
p. 7914 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7915 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7915 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171
(lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)- Valérie BOYER :
p. 7915 (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 7915 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7915 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 7915 (texte intégral du JO)
Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)
(jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique)- Philippe BAS :
p. 7916 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7916 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214
(travaux du conseil de défense - Publication)- Pierre LAURENT :
p. 7916 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7916 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7916 (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7916 (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Brigitte BOURGUIGNON :
p. 7917 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Stéphane RAVIER :
p. 7917 (texte intégral du JO)