Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résumés des débats

Première lecture - 15 et 16 juillet 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article liminaire

(prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er

(art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2

(art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 2

    Article 3

    (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L 241-2, L. 241-13 ; L 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S)

    Article 5 et annexe B

    (approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d'équilibre du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014)

    Article 6

    (rectification des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, FSV, de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du fonds de réserve des retraites et de la section 2 du fonds de solidarité vieillesse pour 2014)

    Article additionnel après l'article 6

    Demande de seconde délibération

    Article 2

    (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

    Rappel au règlement


    VOTE SUR LA SECONDE DÉLIBÉRATION ET SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE