Interventions de M. Thierry COZIC (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-554 rectifié ter (Établissement public de coopération intercommunale - Changement de régime fiscal (fiscalité additionnelle/professionnelle unique) - Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-2047 rectifié (Relogement provisoire des habitants du parc social et hébergement des publics précaires - Développement de constructions provisoires réemployables - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 28 A - Amendement n° I-2055 rectifié bis (Entreprises soumises à l'obligation de déclaration de performance extrafinancière - Bénéfice d'aides publiques - Conditionnalité à la souscription d'engagements annuels)

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