Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
- lundi 20 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- mercredi 6 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- mardi 12 décembre 2023
- mercredi 20 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Juillet 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)