PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)
Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)
Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-2180 rectifié bis et n° I-879 rectifié (Utilisation de jets privés - Taxe assise sur le volume d'émissions de dioxyde de carbone - Instauration)
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