PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE

première lecture

[11 avril 2024]

Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)

P. 2699 (texte intégral du JO)
P. 2701 (texte intégral du JO)