PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE
première lecture
[11 avril 2024]
Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)
P. 2699 (texte intégral du JO)P. 2701 (texte intégral du JO)