Interventions de M. Thierry COZIC (mardi 24 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.