Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
-
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)