Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- lundi 12 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- mercredi 14 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- vendredi 16 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice (première lecture)