Interventions de M. Bernard CAZEAU (mardi 27 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

Art. 10 (Renouvellement du droit à l'allocation - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 18 (Signature du contrat d'insertion - art. L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 19 (Contenu du contrat d'insertion - art. L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 28 (Modalités d'utilisation des crédits départementaux d'insertion - art. L. 263-6 à L. 263-8 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

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