Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25, 26 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2014)]

Première partie :

Articles additionnels après l'article 16

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 57 ter

Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25, 26 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2014)]

Première partie :

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :