Interventions de M. Frédéric BUVAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 21, 22 et 23 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 474 rectifié (Expérimentation visant à exonérer partiellement de cotisations les médecins en situation de cumul emploi retraite dans des déserts médicaux en outre-mer)

P. 5099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 466 rectifié (Instauration à titre expérimental d'une exonération totale des cotisations sociales pour les jeunes chefs d'exploitation agricole en outre-mer)

P. 5156 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5189 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 5400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 5406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

P. 5408 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 276 rectifié et n° 1325 (Dérogation au cadre juridique du transport sanitaire pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport de personne à mobilité réduite)

P. 5582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 378 rectifié, n° 430 rectifié quinquies et n° 1057 (Délivrance à l'unité de médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5629 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 476 rectifié (Demande de rapport sur l'offre de soins en Martinique)

P. 5711 (texte intégral du JO)