Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2022-298 (8 février 2022)]

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Discussion générale:

P. 1433 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte)

P. 1446 (texte intégral du JO)
P. 1447 (texte intégral du JO)
P. 1448 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle)

P. 1450 (texte intégral du JO)
P. 1452 (texte intégral du JO)
P. 1461 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Consultation du comité départemental d'expertise pour le calcul des indemnisations liées aux pertes de récoltes ou de cultures)

P. 1462 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)

P. 1464 (texte intégral du JO)

Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture)

P. 1469 (texte intégral du JO)
P. 1470 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)
P. 1472 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1486 (texte intégral du JO)