Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
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Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)