Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)