Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)