Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (12, 13 et 14 janvier 2009)]

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Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France)

Soutient l'amendement n° 329 de M. David Assouline (nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Soutient l'amendement n° 330 de M. David Assouline (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Soutient l'amendement n° 341 de M. David Assouline ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 14 quater (Pouvoirs de régulation de l'ARCEP sur les sites d'émission)

Soutient l'amendement n° 350 de M. David Assouline ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)