PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
première lecture
[n° 2009-1437 (22 et 23 septembre 2009)]
Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)
Son amendement n° 135 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis
Son amendement n° 136 : participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »)
Son amendement n° 147 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)
Article 13 quinquies (Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes)