PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (13 mai et 3 juin 2009)]
Question préalable :
Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)
Intervient sur l'amendement n° 1233 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 19 bis B (Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme)
Parole sur l'article. Votera l'amendement n° 1236 du Gouvernement. (texte intégral du JO)