Interventions en séance publique de M. Christian BILHAC

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)