Interventions en séance publique de M. Christian BILHAC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

Janvier 2023 :

Mars 2023 :

Avril 2023 :

jeudi 6 avril 2023

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Juillet 2023 :

lundi 3 juillet 2023

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 (première lecture)
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)