Interventions de M. Christian BILHAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4328 (texte intégral du JO)

Article 9 (Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

P. 4332 (texte intégral du JO)
P. 4333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

P. 4343 (texte intégral du JO)

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

P. 4366 (texte intégral du JO)

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

P. 4367 (texte intégral du JO)