Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- mercredi 8 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- vendredi 1er décembre 2023
- samedi 2 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- mardi 12 décembre 2023
- jeudi 14 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)