Interventions de M. Christian BILHAC

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2021 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 10883 (texte intégral du JO)
P. 10885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-375 rectifié (Montant de la taxe sur les contrats de retraites à prestations définies - Déductibilité)

P. 10887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-231 rectifié (Associations à vocation sportive, culturelle et de loisirs - Mesures fiscales incitatives aux dons et adhésions)

P. 10890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-374 rectifié (Bénévoles engagés dans la campagne de vaccination contre la covid-19 - Réduction d'impôt pour leurs frais de déplacement)

P. 10892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-279 rectifié (Personnes ayant participé à une formation aux premiers secours - Réduction de l'impôt sur le revenu)

P. 10893 (texte intégral du JO)

Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

P. 10896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-216 rectifié bis, n° I-238 rectifié et n° I-450 rectifié (Demi-part supplémentaire aux anciens combattants et à leurs veuves - Suppression du critère d'âge)

P. 10902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-756 rectifié, n° I-638 rectifié bis et n° I-757 rectifié bis (Dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles - Augmentation du crédit d'impôt)

P. 10915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-58 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-388 rectifié quinquies et n° I-401 rectifié (Protection des exploitations agricoles et viticoles familiales - Allègement de la fiscalité des donations et successions)

P. 10922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-57 rectifié, n° I-355 rectifié bis, n° I-387 rectifié quinquies et n° I-400 rectifié (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

P. 10923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-59 rectifié, n° I-357 rectifié ter, n° I-389 rectifié quinquies et n° I-402 rectifié (Biens ruraux donnés à bail à long terme - Exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

P. 10924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendement n° I-779 rectifié bis (Financement des PME - Incitation au réinvestissement dans leur entreprise)

P. 10942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendement n° I-383 rectifié (Crédit d'impôt famille (CIFAM) - Extension aux indépendants - Rapport au Parlement)

P. 10945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-228 et n° I-380 rectifié (Crédit d'impôt famille (CIFAM) - Extension aux indépendants)

P. 10945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-139 rectifié ter et n° I-456 rectifié bis (Services numériques rendus par les « Gafam » (Google, Appel, Facebook, Amazon, Microsoft) - Taxation accrue)

P. 10946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-178 rectifié bis et n° I-274 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Modification du calcul de l'assiette du droit d'enregistrement)

P. 10948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-353 rectifié bis, n° I-55 rectifié, n° I-385 rectifié quater et n° I-398 rectifié (Dispositif d'exonération de droits de mutation à titre gratuit - Prolongation/extension)

P. 11014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° I-56 rectifié, n° I-354 rectifié bis, n° I-386 rectifié quinquies et n° I-399 rectifié (Transmissions entre vifs - Augmentation de l'abattement en ligne directe)

P. 11015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-376 rectifié bis (Produit du droit de francisation et de navigation des bateaux de plaisance - Affectation au financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM))

P. 11051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-381 (Décarbonation des transports - Taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

P. 11057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-270 rectifié (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 11061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-232 rectifié et n° I-449 rectifié (Nouveau combustible appelé biofioul - Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE réduite))

P. 11062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-233 rectifié (Nouveau combustible biofioul - Fiscalité propre)

P. 11063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-176 rectifié, n° I-201 rectifié bis, n° I-275 rectifié, n° I-438 rectifié ter, n° I-202 rectifié bis, n° I-276 rectifié, n° I-367, n° I-439 rectifié ter, n° I-277 rectifié, n° I-368, n° I-440 rectifié bis et n° I-717 (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

P. 11067 (texte intégral du JO)
P. 11068 (texte intégral du JO)
P. 11069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-205 rectifié bis, n° I-443 rectifié ter et n° I-740 rectifié bis (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Octroi d'une franchise de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux collectivités)

P. 11070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-203 rectifié bis, n° I-441 rectifié ter, n° I-739 rectifié bis, n° I-200 rectifié bis, n° I-314 et n° I-437 rectifié ter (Collectivités territoriales - Dispositions diverses sur la TGAP)

P. 11074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-278 rectifié (Installations de valorisation énergétique des déchets - Assouplissement du calcul du rendement énergétique)

P. 11076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-452 rectifié, n° I-507 rectifié ter et n° I-543 rectifié (Transition énergétique - Création d'un mécanisme de financement de la production de gaz vert)

P. 11086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

P. 11093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-281 rectifié (Couches pour les nourrissons - Réduction du taux de TVA)

P. 11108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-192 rectifié et n° I-280 rectifié (Produits et matériels utilisés pour l'incontinence - Réduction du taux de TVA)

P. 11109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-377 rectifié bis (Livraisons portant sur le caviar - Réduction du taux de TVA)

P. 11110 (texte intégral du JO)

Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 11141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-182 rectifié et n° I-271 rectifié (Assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Réintégration des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement de terrains)

P. 11144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-451 rectifié (Assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Intégration des dépenses de déneigement)

P. 11145 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis, n° I-363 rectifié et n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales)

P. 11149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-371 rectifié bis (Pertes de recettes fiscales et de produits d'utilisation du domaine liées aux conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 - Dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 11151 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Rectification de divers oublis et mesures de coordination au régime législatif relatif au FCTVA)

P. 11156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° I-50 rectifié ter et n° I-84 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issus d'une fusion - Modalités de calcul de la compensation de référence de taxe d'habitation (TH))

P. 11158 (texte intégral du JO)

Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 11171 (texte intégral du JO)