Interventions de M. Christian BILHAC (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'interdiction de certains cépages

Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

Question orale sans débat sur la réforme de la fiscalité de l'aménagement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.