Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1758 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 1767 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'une police municipale à Paris)

P. 1831 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1841 (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'habilitation spécifique et de l'agrément pour réaliser des palpations de sécurité)

P. 1913 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1924 (texte intégral du JO)
P. 1925 (texte intégral du JO)
P. 1926 (texte intégral du JO)
P. 1927 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Élargissement des possibilités de mutualisation des équipements communaux de vidéoprotection)

P. 1935 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation)

P. 1941 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1953 (texte intégral du JO)
P. 1954 (texte intégral du JO)
P. 1957 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours)

P. 1981 (texte intégral du JO)

Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures)

P. 2031 (texte intégral du JO)
P. 2032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 quinquies - Amendement n° 142 (Agents de sécurité privée opérant pour un opérateur de transport - Utilisation de caméras mobiles - Autorisation)

P. 2036 (texte intégral du JO)