Liste par séance (session 2017-2018) :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)