Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'EFFICACITÉ DES POURSUITES CONTRE LES AUTEURS D'INFRACTIONS FINANCIÈRES ET SUPPRIMANT LE « VERROU DE BERCY »

première lecture

[16 mai 2018]

Discussion générale:

P. 4280 (texte intégral du JO)
P. 4293 (texte intégral du JO)

Article 1er (Livre des procédures fiscales - Modification)

P. 4294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement 1 (Autorité judiciaire - Engagement de poursuite sans autorisation préalable de l'administration)

P. 4294 (texte intégral du JO)

Article 2

P. 4297 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4298 (texte intégral du JO)