PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ
première lecture
[13 décembre 2017]
Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. Jérôme BASCHER
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :