Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (22 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers)

P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 ter - Amendement n° 100 rectifié (Attribution d'une tutelle à tout mineur non accompagné)

P. 6638 (texte intégral du JO)