Interventions en séance publique de M. Jérôme BASCHER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

Novembre 2021 :

Décembre 2021 :

Janvier 2022 :

Février 2022 :

mercredi 16 février 2022

Juillet 2022 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)