Interventions en séance publique de M. Julien BARGETON

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (commission mixte paritaire)