Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- lundi 19 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)