Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- lundi 10 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mercredi 26 janvier 2022
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)