PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES
première lecture
[10 janvier 2022]
Discussion générale:
P. 191 (texte intégral du JO)P. 192 (texte intégral du JO)
P. 193 (texte intégral du JO)
P. 194 (texte intégral du JO)
P. 195 (texte intégral du JO)
P. 197 (texte intégral du JO)
Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)
P. 199 (texte intégral du JO)P. 200 (texte intégral du JO)