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Dépôt au Sénat
- Texte n° 41 (2021-2022) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 2021 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 302 (2021-2022) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 15 décembre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 303 (2021-2022) déposé le 15 décembre 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 janvier 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 66 (2021-2022) adopté par le Sénat le 10 janvier 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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