Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- lundi 18 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- mardi 3 décembre 2019
- mercredi 4 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 10 décembre 2019
- mardi 17 décembre 2019
- mercredi 18 décembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
- mardi 2 juin 2020
- mercredi 3 juin 2020
- jeudi 4 juin 2020
- mercredi 17 juin 2020
- lundi 22 juin 2020
- mercredi 24 juin 2020
- jeudi 25 juin 2020
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
-
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
-
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)
-
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
-
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)