PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]
Discussion générale:
P. 6398 (texte intégral du JO)P. 6399 (texte intégral du JO)
P. 6404 (texte intégral du JO)
Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)
P. 6442 (texte intégral du JO)P. 6443 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)
P. 6448 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)
P. 6512 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1034 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation)
P. 6513 (texte intégral du JO)P. 6514 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 432 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation)
P. 6516 (texte intégral du JO)P. 6517 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter (Transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement)
P. 6528 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)
P. 6601 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)
P. 6604 (texte intégral du JO)P. 6606 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)
P. 6611 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1026 (Collectivités - Loto du patrimoine - Organisation - Prélèvements fiscaux - Exonération)
P. 6622 (texte intégral du JO)Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)
P. 6663 (texte intégral du JO)P. 6673 (texte intégral du JO)
Article 8 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 6721 (texte intégral du JO)Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
P. 6737 (texte intégral du JO)P. 6791 (texte intégral du JO)
P. 6843 (texte intégral du JO)
P. 6849 (texte intégral du JO)
P. 6857 (texte intégral du JO)
P. 6859 (texte intégral du JO)
P. 6863 (texte intégral du JO)
P. 6867 (texte intégral du JO)
P. 6868 (texte intégral du JO)
P. 6870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 828 (Crédit d'impôt phonographique - Pérennisation)
P. 6911 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)
P. 6912 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)
P. 6913 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 823 rectifié (Dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) - Augmentation)
P. 6914 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 430 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Dotation d'intercommunalité - Déplafonnement)
P. 6914 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 429 rectifié (Mayotte - Recettes versées aux entités publiques - Forte croissance démographique - Prise en compte)
P. 6916 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 434 rectifié (Mayotte - Fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) - Part communale - Transfert aux EPCI à fiscalité propre)
P. 6916 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 431 rectifié (Mayotte - Abattement à la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement à la base nette imposable à la cotisation foncière des entreprises - Année de référence - Modification)
P. 6917 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater, 805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire)
P. 6918 (texte intégral du JO)P. 6919 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et n° 848 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification)
P. 6920 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)
P. 6920 (texte intégral du JO)P. 6921 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application)
P. 6921 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)
P. 6932 (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 6985 (texte intégral du JO)Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)
P. 6993 (texte intégral du JO)P. 7002 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)
P. 7033 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 856 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Bénéficiaires - Fléchage)
P. 7045 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1027 rectifié (FCTVA - Règles de versement - Simplification)
P. 7048 (texte intégral du JO)