PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (28, 30 novembre et 1er décembre 2022)]
Deuxième partie :
Culture :
P. 6967 (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 6991 (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles :
P. 7004 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
P. 7019 (texte intégral du JO)P. 7038 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7294 (texte intégral du JO)