Séance du 28 novembre 2022

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour la qualité de vos interventions et de vos remarques.

Le montant des crédits inscrits dans le projet de budget pour 2023 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est substantiel : ces crédits progresseraient de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2022, hors financements issus du programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030 et sans compter ni les 275 millions d’euros supplémentaires destinés à compenser la hausse du prix de l’énergie dans le PLFR pour 2022 ni l’amortisseur visant à réduire les factures en 2023, dont nous ne connaissons pas encore le montant exact. J’y reviendrai lors de la discussion des amendements, mais j’ai d’ores et déjà annoncé le déblocage de 3 millions d’euros supplémentaires pour l’Ipev.

Une telle augmentation est d’autant plus notable qu’elle s’inscrit dans un contexte économique compliqué, alors que le Gouvernement engage des dépenses massives en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des Français, qui est bien sûr notre priorité.

Les crédits alloués au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2023 s’élèvent ainsi à 25,7 milliards d’euros, répartis entre les trois programmes, 150, 172 et 231, qui relèvent de ma responsabilité. La Mires rassemble également des programmes relevant d’autres ministères : le programme 190 relève du ministère de la transition écologique, le programme 191 du ministère des armées, le programme 142 du ministère de l’agriculture et les programmes 192 et 193 du ministère de l’économie et des finances.

Le programme 193, « Recherche spatiale », touche à un sujet d’actualité, puisque la conférence ministérielle de l’ESA (Agence spatiale européenne), qui s’est tenue à Paris la semaine dernière, s’est conclue par l’annonce d’une forte hausse de la contribution de la France, et qu’une jeune femme inspirante, Sophie Adenot, a intégré la nouvelle promotion d’astronautes de l’Agence.

Ce programme a pour finalité d’assurer à la France, et à l’Europe via l’ESA, la maîtrise des technologies spatiales nécessaires pour progresser dans la connaissance de l’univers, pour mieux quantifier l’impact du changement climatique sur notre planète et pour garantir notre autonomie stratégique sur les enjeux de souveraineté. Le projet de loi de finances pour 2023 illustre cette ambition renouvelée, soulignée par la Première ministre voilà quelques semaines devant le Congrès international d’astronautique.

Pour ce qui est des crédits de mon ministère, leur augmentation par rapport à 2022 vise trois objectifs principaux.

Il s’agit tout d’abord de tenir l’engagement que j’avais pris devant certains d’entre vous avant l’été, lorsque vous m’avez auditionnée, celui de confirmer la trajectoire de la LPR : le budget de la mission augmente de 400 millions d’euros et 650 emplois sont créés. Les effets de l’inflation sur la masse salariale, compte tenu de la hausse du point d’indice, seront compensés de façon pérenne à partir de 2023. Pour faire face à la hausse du prix de l’énergie, nous avons prévu, je l’ai dit, la création d’un fonds doté de 275 millions d’euros et la mise en place d’un amortisseur. J’ai pris de surcroît l’engagement d’honorer au printemps la clause de revoyure prévue par la LPR.

Il s’agit, ensuite, de renforcer les moyens, via 160 millions d’euros de mesures nouvelles en faveur de la réussite étudiante dans l’enseignement supérieur, d’améliorer la visibilité pluriannuelle et d’élargir la responsabilité dont disposent les universités sur leurs moyens.

Il s’agit, enfin, de financer l’amélioration des conditions de vie des étudiants : une enveloppe de 200 millions d’euros est allouée, pour la rentrée 2022-2023, à la mise en œuvre de mesures nouvelles et à la reconduction de certaines mesures exceptionnelles qui avaient été prises au moment de la crise du covid-19.

Le budget pour 2023 porte également la compensation aux établissements d’enseignement supérieur, aux organismes de recherche et au Cnous de la revalorisation du point d’indice des agents publics : 500 millions d’euros supplémentaires sont ainsi « soclés » de manière pérenne.

Les trajectoires en crédits et en emplois prévues par la LPR seront donc pleinement respectées en 2023, avec, je l’ai dit, 400 millions d’euros supplémentaires, dont 350 millions pour les programmes du ministère et 51 millions d’euros, conformément à la LPR, pour le programme 193, « Recherche spatiale ».

Les principales mesures financées sont connues : ce sont celles dont vous aviez discuté lors de l’examen de la LPR.

Je citerai en premier lieu les mesures de gestion des ressources humaines : 114 millions d’euros supplémentaires destinés à améliorer la rémunération et les carrières de l’ensemble des personnels. Ces revalorisations et requalifications d’emplois concernent l’ensemble des agents, fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou privé, travaillant dans des organismes de recherche ou dans des universités. Je souligne – c’est important – que la hausse du point d’indice s’ajoute à ces mesures : elle ne s’y substitue pas. À cette enveloppe s’ajoutent 40 millions d’euros de crédits prévus pour le recrutement de doctorants supplémentaires et la revalorisation de leur rémunération : des doctorants plus nombreux et mieux rémunérés, tel était l’un des objectifs de la LPR ; nous le mettons en œuvre.

En deuxième lieu, les autorisations d’engagement ouvertes au profit de l’Agence nationale de la recherche sont stabilisées à un niveau supérieur de plus de 400 millions d’euros au point de référence, à savoir le budget pour 2020, étant entendu que la LPR ne prévoyait pas de montée en charge pour 2023. On peut déjà souligner les effets visibles de l’augmentation de l’enveloppe d’engagement, qui a permis – c’était l’objectif – de porter le taux de sélection des projets à hauteur de 23 %. En crédits de paiement, la montée en charge des projets sélectionnés se traduit logiquement par une hausse d’environ 44 millions d’euros.

En troisième lieu, une somme de 91 millions d’euros est prévue pour rehausser les budgets des organismes de recherche et des universités, afin de garantir la soutenabilité de leur recrutement, mais aussi d’augmenter la dotation de base aux laboratoires.

En quatrième lieu, d’autres augmentations, pour un montant total de 81 millions d’euros, doivent permettre d’investir dans les grands équipements scientifiques et de renforcer le lien entre la science et la société via la diffusion de la culture scientifique et le transfert des résultats de la recherche vers le monde des entreprises.

Enfin, les 650 créations de postes prévues par la LPR viendront soutenir l’attractivité de la recherche, avec 179 nouvelles chaires de professeur junior, 377 contrats doctoraux supplémentaires et 94 nouveaux postes de titulaires dans les organismes de recherche.

Vous le voyez, le budget pour 2023 traduit mon engagement de réinvestir dans la recherche en poursuivant la dynamique de la LPR, sans rien enlever à notre ambition commune.

Deuxième volet de mon intervention : une nouvelle augmentation des moyens de l’enseignement supérieur, de près de 700 millions d’euros, permettra d’améliorer la réussite étudiante et de renforcer la visibilité pluriannuelle des universités sur leurs moyens.

Nous pouvons distinguer, au sein de ce deuxième volet, trois grands blocs de mesures. Premier bloc : 143 millions d’euros sont alloués au titre de la LPR aux établissements d’enseignement supérieur, car c’est aussi par eux que la recherche est mise en œuvre. Le deuxième bloc renvoie aux 364 millions d’euros prévus pour la compensation de la revalorisation du point d’indice.

Quant au troisième bloc, sur lequel je vais dire quelques mots plus précis, il regroupe environ 160 millions d’euros de mesures nouvelles en faveur de l’enseignement supérieur.

Ces mesures visent tout d’abord à prendre en compte l’évolution de la démographie étudiante via le « soclage » pérenne d’environ 50 millions d’euros de crédits auparavant ouverts au titre du plan de relance et destinés à la création de places de master et de licence ; s’y ajoutent 8 millions d’euros de crédits complémentaires visant à maintenir le taux d’encadrement relevant du programme 150 à la rentrée universitaire 2023-2024.

Ce troisième bloc comprend ensuite le financement d’annonces ou de réformes déjà engagées : 13 millions d’euros pour couvrir les coûts d’accueil des stagiaires dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), 8 millions d’euros pour créer des places dans les formations en santé à la rentrée 2023-2024.

Les crédits de ce troisième bloc permettront également la conclusion dès 2023 des nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance, dont l’objet est de donner aux établissements une meilleure visibilité pluriannuelle sur les ressources dont ils disposent, pour un montant de 35 millions d’euros s’ajoutant à l’enveloppe du dialogue stratégique de gestion – c’était l’une de mes priorités.

Toujours au sein de ce troisième bloc, 30 millions d’euros supplémentaires sont alloués en crédits de paiement à la mise en œuvre de la programmation immobilière du ministère – il s’agit notamment de garantir la montée en charge des projets prévus dans les contrats de plan État-région (CPER). L’augmentation est de près de 400 millions d’euros en autorisations d’engagement, notamment dans la perspective du lancement du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord de Saint-Ouen.

Parmi ces mesures figure enfin, à hauteur de 17 millions d’euros, la compensation en base aux établissements de mesures transversales de gestion des ressources humaines mises en œuvre en 2022, telle la revalorisation des rémunérations de certains personnels administratifs, sociaux et de santé.

Le budget pour 2023 permet par ailleurs – c’est le troisième volet de mon propos – d’améliorer les conditions de vie étudiante et de continuer à lutter contre la précarité étudiante. Le texte qui vous est soumis est la traduction budgétaire des mesures majeures annoncées avant l’été par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat de tous nos étudiants.

Je citerai les deux principales, qui auront à elles seules un impact de 135 millions d’euros l’an prochain : la revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux, dont le coût en année pleine sera de 85 millions d’euros ; le maintien du repas à un euro, qui représente pour les Crous un engagement de 50 millions d’euros intégralement compensé par l’État.

Le PLF pour 2023 permet également de renforcer l’accompagnement des étudiants, de mieux protéger leur santé, de mieux prendre en compte leurs difficultés.

Je pense au doublement des moyens consacrés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, soit une hausse de 7,5 millions d’euros, conformément aux conclusions du comité interministériel au handicap de février 2022.

Je pense également au doublement des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur : +1,8 million d’euros. Nous amplifierons ainsi notre soutien aux projets de prévention des associations et des établissements. Nous mobiliserons des moyens humains destinés à épauler chaque établissement dans la structuration de mesures de prévention et de réponse aux violences sexistes et sexuelles.

Je citerai également la réforme des services de santé universitaire, pour laquelle les crédits augmentent de 8,2 millions d’euros. Ces services devront s’ouvrir à l’ensemble des étudiants et se rendre plus accessibles.

Les crédits ouverts l’an dernier pour financer l’ouverture de 80 postes de psychologues et la distribution gratuite de protections périodiques sont par ailleurs pérennisés.

Je pense, enfin, à l’augmentation de 3 millions d’euros de l’enveloppe dévolue au financement de la mobilité étudiante.

Le PLF pour 2023 traduit aussi le soutien apporté au réseau des œuvres universitaires, avec la compensation de la hausse du point d’indice, mais surtout la revalorisation salariale des agents du réseau, à hauteur de 12 millions d’euros supplémentaires, et l’accompagnement, à hauteur de 4 millions d’euros supplémentaires, de la mise en œuvre des objectifs de la loi Égalim en faveur d’une alimentation équilibrée. Nous renforçons de surcroît les services sociaux des Crous : 40 travailleurs sociaux supplémentaires seront recrutés en 2023.

Avant de conclure, je voudrais rappeler qu’au budget du ministère s’ajoutent les crédits de France 2030.

La recherche et l’innovation sont à la source des nouvelles découvertes, qu’il s’agisse des fonds marins ou de l’espace, de nouveaux médicaments ou du nucléaire, d’agriculture ou de mobilités propres. Le déploiement de ces innovations nécessitera de former de nouveaux talents, en s’appuyant, entre autres, sur l’excellence de nos sites universitaires et de tous nos établissements. Ainsi, plus de 13 milliards d’euros seront investis au bénéfice des acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation sur la période 2020-2027, qui verra l’ouverture de places supplémentaires pour des formations nouvelles.

Le budget de la Mires est un budget important. Malgré les contraintes actuelles, il est, cette année encore, en augmentation. Cela traduit l’engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, en faveur de nos étudiantes et de nos étudiants, donc en faveur de notre avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Laure Darcos et Élisabeth Doineau et MM. Laurent Lafon et Stéphane Piednoir applaudissent également.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que la durée maximale prévisionnelle d’examen a été fixée à deux heures trente. Il nous reste donc cinquante minutes pour examiner trente-sept amendements. Si nous n’y parvenons pas, la suite du débat sera reportée à la fin de l’examen des autres missions.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Donc samedi…

M. Jacques Grosperrin. C’est dit !

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-591, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à souligner l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre un grand plan immobilier au sein de nos universités, qui se trouvent dans un état de délabrement avancé. Il est indispensable de garantir aux étudiants un environnement sain et de qualité, élément essentiel à leur réussite comme à l’atteinte des objectifs scientifiques.

Dans son dernier rapport, daté d’octobre 2022, la Cour des comptes souligne d’ailleurs qu’il est urgent d’adapter notre patrimoine immobilier aux besoins d’enseignement et à la démographie étudiante. Si des programmes exceptionnels ont bien été mis en œuvre à la faveur des crises, ils ne répondent pas au besoin global de financement de l’immobilier universitaire, ce financement demeurant profondément défaillant.

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur estime à 7 milliards d’euros le coût des réhabilitations en attente, dont les trois quarts seraient liées aux exigences de la transition énergétique et environnementale. Pour sa part, France Universités retient un montant de 15 milliards d’euros pour une rénovation totale.

Lors de l’examen du dernier projet de loi de programmation de la recherche, nous avions regretté qu’aucun budget ne soit programmé en matière d’immobilier universitaire. Afin de compenser ce manque, nous proposons d’allouer au traitement de cette question 1 milliard d’euros supplémentaires chaque année jusqu’en 2030 – l’adoption de cet amendement serait à cet égard une première étape : un premier milliard dès 2023.

Mme la présidente. L’amendement n° II-512, présenté par M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Cet amendement est quasi identique au précédent ; ce milliard est important !

Comme l’a dit Jacques Grosperrin, le décret tertiaire prévoit une réduction de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2030, c’est-à-dire en sept ans. Le ministère évalue le coût des rénovations nécessaires à 7 milliards d’euros ; il faut donc prévoir 1 milliard d’euros sans attendre, dès 2023 – le calcul me paraît cohérent.

Mme la présidente. L’amendement n° II-593, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement a pour objet de souligner la nécessité d’un grand plan immobilier en faveur des infrastructures sportives des universités.

L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et le ministère des sports viennent de présenter, en septembre, un bilan inquiétant concernant la pratique d’activités physiques et sportives à l’université. Hors filière Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives), seul un étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. Un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran, constat terrible quand on sait que rester assis sept heures par jour augmente de manière significative le risque de développer une maladie cardiovasculaire.

L’entrée dans l’enseignement supérieur est ainsi un point de rupture dans la pratique sportive des jeunes. Et la crise sanitaire n’a rien arrangé : sédentarité, cours à distance, augmentation du temps passé devant les écrans. Cette baisse de l’activité physique représente un facteur de risque important pour la santé mentale, physique et sociale des étudiants.

Il est donc urgent de renforcer la place du sport à l’université, y compris dans le cursus universitaire de chaque étudiant. Mais cela n’est réalisable qu’à la condition que chaque université soit dotée d’infrastructures sportives de qualité et accessibles à tous.

C’est pourquoi nous réclamons un grand plan d’urgence pour les infrastructures sportives universitaires. Nous proposons à cet effet un premier amendement visant à abonder de 500 millions d’euros les crédits immobiliers des universités. Il est nécessaire que ce plan fasse l’objet d’une réflexion associant l’ensemble des parties prenantes – État, collectivités territoriales, tiers – et qu’il soit élaboré selon une programmation pluriannuelle.

Mme la présidente. L’amendement n° II-444, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à un euro à tous les étudiants, boursiers et non boursiers.

Malheureusement, cette mesure a été supprimée à la rentrée universitaire 2021, le repas à un euro étant de nouveau réservé aux seuls étudiants boursiers.

Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresser dans notre pays. D’après la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), 62 % des étudiants ont des difficultés pour se nourrir correctement.

De nombreuses associations organisent régulièrement des distributions alimentaires ; le Gouvernement a d’ailleurs débloqué 10 millions d’euros pour soutenir leur action. C’est bien, mais nous attendons des réponses plus structurelles : notre jeunesse doit avoir la possibilité de manger correctement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-445, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Monique de Marco. Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46 % d’entre eux exercent au moins une activité salariée durant leurs études.

Or, plus le volume horaire de l’emploi étudiant est important, plus les chances d’échec scolaire augmentent ; telles sont d’ailleurs les conclusions du rapport de la mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante.

Afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires et de garantir l’égalité des chances, je vous propose d’augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.

Mme la présidente. L’amendement n° II-452, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.