Interventions de M. Julien BARGETON (lundi 12 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

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