Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6392 (texte intégral du JO)

Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)

P. 6403 (texte intégral du JO)
P. 6405 (texte intégral du JO)
P. 6410 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)

P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)

P. 6414 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création du passeport de prévention)

P. 6417 (texte intégral du JO)
P. 6418 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

P. 6424 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6428 (texte intégral du JO)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

P. 6435 (texte intégral du JO)

Article 13 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6453 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113 (Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision)

P. 6454 (texte intégral du JO)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6462 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

P. 6478 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

P. 6486 (texte intégral du JO)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6505 (texte intégral du JO)

Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6510 (texte intégral du JO)