Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  Question préalable :

P. 8383 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8390 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

P. 8407 (texte intégral du JO)
P. 8408 (texte intégral du JO)

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

P. 8413 (texte intégral du JO)
P. 8414 (texte intégral du JO)
P. 8416 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 8447 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 144 (Principe de compensation instauré par la loi « Veil » - Dérogations - Suppression)

P. 8459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 978 rectifié (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Réduction)

P. 8465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications)

P. 8467 (texte intégral du JO)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

P. 8471 (texte intégral du JO)
P. 8472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 977 (Revenus du capital - CSG - Augmentation)

P. 8479 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8594 (texte intégral du JO)
P. 8595 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8599 (texte intégral du JO)
P. 8611 (texte intégral du JO)
P. 8612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

P. 8643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

P. 8650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

P. 8653 (texte intégral du JO)
P. 8654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

P. 8654 (texte intégral du JO)
P. 8655 (texte intégral du JO)

Article 19 (Compensation des exonérations - Montant)

P. 8657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 965 (Expérimentation « Objectif 32 heures »)

P. 8658 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8661 (texte intégral du JO)
P. 8662 (texte intégral du JO)
P. 8664 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8689 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8704 (texte intégral du JO)
P. 8705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

P. 8712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

P. 8715 (texte intégral du JO)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

P. 8738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8757 (texte intégral du JO)
P. 8760 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

P. 8765 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

P. 8769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

P. 8771 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8795 (texte intégral du JO)
P. 8796 (texte intégral du JO)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

P. 8827 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1025 (Liste relative aux dispositifs médicaux innovants - Actualisation annuelle)

P. 8858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents)

P. 8871 (texte intégral du JO)