Interventions en commission de Alain VASSELLE - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des finances

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance

    Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    MI Revenu de base

    Audition de M. Philippe Vasseur, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France

  • Réunion du jeudi 22 septembre 2016

    MI Revenu de base

    Audition conjointe d'organismes gestionnaires de prestations sociales : - Mme Delphine Champetier, directrice de cabinet du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; - M. Pascal Émile, directeur délégué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; - M. Bernard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires et institutionnelles de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; - M. Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures de Pôle emploi.

    Audition de M. Jean-Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des lois

    Biométrie - Examen du rapport d'information

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mardi 12 juillet 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

    Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2016

    MI Revenu de base

    Audition de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre

    Audition de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

    Audition de Mme AgnèsVerdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Fondation iFRAP)

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des lois

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    MI Revenu de base

    Audition de M. Philippe Van Parijs, professeur à l'université catholique de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 9 juin 2016

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques

  • Réunion du jeudi 9 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques

  • Réunion du jeudi 9 juin 2016

    commission des affaires économiques

    Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques

  • Réunion du jeudi 9 juin 2016

    MI Revenu de base

    Audition de M. Jean-Éric Hyafil du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

    Audition de M. Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire)

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs

  • Réunion du jeudi 2 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Elargissement - Négociations en vue de la réunification de la République de Chypre : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Didier Marie

  • Réunion du jeudi 26 mai 2016

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de James Kenneth Galbraith, économiste

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du jeudi 12 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

  • Réunion du jeudi 24 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 17 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 10 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

    Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vente à distance de biens - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 février 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2016

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 décembre 2015

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du jeudi 10 décembre 2015

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Réglementation de la pêche au bar : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet et avis politique

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 8 octobre 2015

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), et M. Bertrand Monthubert, rapporteur général, sur leur rapport « Pour une société apprenante »

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2015

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis