Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Projet de pacte sur la migration et l'asile - Communication
Réunion du mardi 12 juillet 2022
commission des lois
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Réunion du mardi 28 juin 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la numérisation de la procédure de visa (contrôle de la conformité du texte COM(2022) 658 final au principe de subsidiarité) - Communication
Réunion du mardi 21 juin 2022
commission des affaires européennes
Voisinage et élargissement - Perspectives d'élargissement de l'Union européenne - Communication
Réunion du mardi 14 juin 2022
commission des affaires européennes
Voisinage et élargissement - Bilan et perspectives du partenariat oriental : communication de Mme Gisèle Jourda et M. André Reichardt
Réunion du mercredi 25 mai 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque
Réunion du mardi 10 mai 2022
commission des lois
Question migratoire - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 12 avril 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen (conformité des textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final au principe de subsidiarité) - Communication
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 - Communication
Réunion du vendredi 18 mars 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 3 février 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 - Communication
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - La réponse européenne au développement de la puissance chinoise - Communication
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des affaires européennes
Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication
Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission