Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 décembre 2024
commission des lois
L'intelligence artificielle et les professions du droit - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des affaires européennes
Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication de M. Pascal Allizard
Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber
Relations Union européenne-Suisse - Communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat
Questions sociales, travail et santé - Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des affaires européennes
Élections en Géorgie et en Moldavie - Communications
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relation avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe