Interventions en commission de Marie MERCIER - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des lois

    Propositions du Sénat en matière de justice - Communication

  • Réunion du vendredi 23 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    MI Conditions de la vie étudiante

    Examen du projet de rapport

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 5 juillet 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel

    Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon

  • Réunion du mardi 22 juin 2021

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des lois

    Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

    Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 juin 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « la coopération entre les élus locaux et le Procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021

    MI Conditions de la vie étudiante

    Audition de Mme Diane Cabouat, vice-présidente de la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du Conseil national consultatif des personnes handicapées

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

    Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du jeudi 15 avril 2021

    MI Conditions de la vie étudiante

    « Les enjeux du numérique pour l'enseignement supérieur » - Audition de MM. Guy Mélançon, vice-président en charge du numérique à l'université de Bordeaux, vice-président de VPNum (association des vice-présidents en charge du numérique dans l'enseignement supérieur), Jean-Christophe Burie, vice-président « Campus numérique-système d'information » à l'université de La Rochelle, Ollivier Haemmerlé, professeur à l'université de Toulouse, président de l'association « L'Université numérique », Mmes Emmanuelle Villiot-Leclerq, responsable du digital learning center de l'École de management de Grenoble, et Cora Beck, directrice des pédagogies digitales et de l'innovation du pôle universitaire Léonard de Vinci

  • Réunion du jeudi 8 avril 2021

    MI Conditions de la vie étudiante

    « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI)

  • Réunion du jeudi 25 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 mars 2021

    MI Conditions de la vie étudiante

    Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU

  • Réunion du jeudi 11 mars 2021

    MI Conditions de la vie étudiante

    Audition de Mme Monique Ronzeau, présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE)

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des lois

    Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des affaires sociales

    Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 10 novembre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commission des lois

    Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)